Les conditions d’installation des médecins en ville dans 5 pays européens

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Les conditions d’installation des médecins en ville dans 5 pays européens

ONDPS en collaboration avec Ylios et Frontier Economics

 

En France, le système de santé est fondé historiquement sur une gestion différenciée de l’offre de soins : planificatrice et étatisée dans le secteur des établissements de santé (par exemple carte sanitaire et autorisation de lits et d’équipements lourds après 1970, SROS après 1991, etc.), de tradition libérale et conventionnelle dans le secteur de ville.

Ainsi, l’essentiel de la régulation de la médecine de ville est réalisée, en amont de l’installation, par le biais des dispositifs qui s’appliquent aux flux d’étudiants (places ouvertes au numerus clausus par UFR à l’issue du concours de fin de première année –PACES- et épreuves classantes nationales –ECN- qui déterminent pour tous les étudiants ayant validé leur second cycle d’études, les postes d’internat ouverts par spécialité et UFR).

Les dispositifs qui tendent à organiser l’offre de ville sont beaucoup plus récents et conservent le statut de correctifs incitatifs : il s’agit en particulier de la loi HPST de juillet 2009 qui impose aux nouvelles ARS de définir le maillage pertinent de leur région (les territoires de santé) et d’y organiser les soins de premier recours en ville ou encore le Pacte Santé Territoire de décembre 2012 qui crée les praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG).

Cette situation a conduit l’Observatoire national de la démographie des professions de santé à s’interroger sur les dispositifs qui, dans quelques pays européens proches, sont destinés à orienter l’installation des médecins en ville.

L’étude est complétée, dans un second volume, par des monographies par pays : Allemagne, Belgique, Espagne, Pays-Bas et Royaume-Uni.

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